Au commencement : La mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif exercée par la commune (SPANC - Service Publique de l’Assainissement Non Collectif)

Pour les installations neuves ou à réhabiliter, la mission de contrôle exercée par la commune consiste en :
- Un examen préalable de la conception : cet examen consiste en une étude du dossier fourni par le propriétaire de l’immeuble qui vise notamment à vérifier l’adaptation du projet au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi ; la conformité de l’installation envisagée au regard des prescriptions techniques.
- Une vérification de l’exécution : cette vérification consiste, sur la base de l’examen préalable de la conception de l’installation et lors d’une visite sur site effectuée avant remblayage, à identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation ; repérer l’accessibilité ; vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur.

 

[Extrait de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif]

Études de sol, conception et définition de filière

L’étude de sol, la conception et la définition de filière d’un assainissement non collectif  ont donc pour objectifs :
- De préciser le système de traitement des eaux usées qui sera le mieux adapté aux caractéristiques de votre immeuble (utilisation, nombre de pièces principales…) et le plus conforme aux exigences de votre terrain (surface disponible, nature du sol, pente, sensibilités environnementales et sanitaires.)
- De rédiger le dossier qui vous permettra de présenter votre projet d’assainissement au SPANC de la commune (Service Publique de l’Assainissement Non Collectif) et d’obtenir un avis favorable.

 

Il est important de noter que la loi nous impose de ne pas rejeter les eaux traitées de l’assainissement vers le milieu hydraulique superficiel (fossé, réseau d’eaux pluviales, ruisseaux…) L'infiltration dans le sol du terrain concerné devra être privilégiée.

Par contre, le rejet des eaux traitées de l’assainissement vers le milieu hydraulique superficiel pourra éventuellement être autorisé par le SPANC, uniquement s’il est démontré que les caractéristiques de votre terrain, et notamment la perméabilité du sous-sol, ne permettent pas d'assurer la permanence de l'infiltration - par exemple : présence d’un horizon rocheux ou argileux à faible profondeur - d’où la nécessité d'une l’étude du sol.

Les différentes filières d’assainissement possibles

Il existe deux grandes familles de filières d’assainissement :
- Les filières se composant d'ouvrages assurant la collecte, le transport, le traitement primaire et le traitement secondaire par le sol en place ou reconstitué. Ce sont les fosses septiques pour le traitement primaire et, pour le traitement secondaire, des tranchées d’épandage à faible profondeur, ou un lit d’épandage à faible profondeur, un filtre à sable vertical non drainé, un tertre non drainé ou encore un filtre à sable vertical drainé.
- Les dispositifs de traitement dits « agréés. » Ce sont les filtres compacts, les filtres plantés, les microstations à cultures libres ou les microstations à cultures fixées.

Déroulement de l’étude

L’étude de sol, la conception et la définition de filières d’un assainissement non collectif se déroulent en deux étapes. Dans un premier temps, visite du terrain où observations, analyses et mesures nous permettrons de vous proposer une ou plusieurs solutions de traitement. Si plusieurs possibilités s’offrent à vous, nous vous accompagnerons pour les comparer, mettre en évidence les avantages et les inconvénients de chacune (contraintes de mise en œuvre, de fonctionnement, de maintenance, d’entretien et estimations des coûts).

Il est bien entendu que nous sommes indépendants et que le choix final vous appartient. Nous sommes à votre service pour vous aider à trouver la solution qui correspondra le mieux à votre situation.
Dans un deuxième temps, une fois votre choix fait, nous rédigerons le dossier correspondant.

Délais pour la réalisation d’une étude

La prise de rendez-vous sur votre terrain se fait en général dans un délai d’une à deux semaines. Votre présence est évidemment requise, prévoyez deux à quatre heures sur votre emploi du temps. Nous sommes disponibles le samedi matin.
Une fois votre choix fait, le dossier papier pourra être rédigé sous deux à trois jours.

Coût d’une étude

Les aides financières

Bureau d'études CONDATIS

Bertrand LAPORTE

Téléphone : 02.99.96.41.51

(+33) 299 964 151

(Entreprise adhérente au synaba sous le n°3.138)
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(Signataire de la charte de La Loire-Atlantique)
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